Assurance habitation et déménagement - transférer ou résilier ?

Quand vous déménagez, votre assurance habitation ne suit pas toute seule. Vous devez prévenir l’assureur, au plus tard dans les 15 jours qui suivent votre départ, puis choisir entre deux voies : transférer le contrat sur la nouvelle adresse par un avenant, si l’assureur l’accepte, ou le résilier dans les trois mois. Dans les deux cas, l’ancien logement doit rester couvert jusqu’à la remise des clés et le nouveau doit l’être dès le jour où vous les recevez.

Vos meubles, eux, ne sont pas assurés de la même façon pendant le transport selon que vous passez par un professionnel ou par des amis.

Déménagement et assurance - le calendrier

Six échéances jalonnent un déménagement du côté de l’assurance. Les délais viennent des fiches Service-Public citées dans cet article.

Déménagement - quand prévenir votre assureur ?

Le plus tôt est le mieux, dès que la date est fixée. La fiche Service-Public sur le déménagement du locataire et son contrat d’habitation fixe la limite : si vous n’avez rien dit avant, vous devez informer l’assureur dans les 15 jours calendaires qui suivent votre départ du logement, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Appeler quelques semaines avant a un autre intérêt. Vous pouvez demander à quelles conditions le nouveau logement serait assuré : garanties, franchises, montant de la cotisation, et même acceptation du logement par l’assureur.

Transférer son assurance habitation sur le nouveau logement

Le contrat peut se poursuivre à la nouvelle adresse si vous le souhaitez et si l’assureur est d’accord. Il rédige alors un avenant, c’est-à-dire un document qui modifie la désignation et les caractéristiques du logement assuré sans créer un nouveau contrat.

La cotisation est recalculée. Elle monte ou elle baisse selon le nouveau risque : un appartement plus grand, une maison avec dépendances ou une commune plus exposée au vol ne coûtent pas le même prix à assurer.

Ce qu’il faut déclarer pour l’avenant

L’assureur vous pose les mêmes questions qu’à la souscription. Vos réponses engagent : une déclaration inexacte peut réduire l’indemnité après un sinistre.

Profitez du déménagement pour réévaluer vos biens. Les termes du contrat, comme « capital mobilier » ou « pièce principale », sont expliqués dans le glossaire.

Résilier son assurance habitation pour déménagement

Le changement de domicile ouvre un droit de résiliation, y compris pendant la première année du contrat, à condition que le nouveau logement modifie le risque assuré. Service-Public cite comme exemples la surface, la présence d’une alarme ou l’usage du gaz de ville.

La marche à suivre tient en quatre étapes.

1. Souscrivez d’abord le contrat du nouveau logement, avec une date d’effet au jour de la remise des clés.
2. Envoyez la demande de résiliation à l’ancien assureur, avant le départ en indiquant la date d’effet voulue ou après en précisant la date à laquelle vous avez quitté les lieux.
3. Joignez un justificatif du déménagement, par exemple l’état des lieux de sortie ou le nouveau bail.
4. Respectez la date limite : la demande doit partir au plus tard trois mois après avoir quitté l’ancien domicile.

Le contrat prend fin un mois après la réception de la demande par l’assureur. La part de cotisation payée pour la période postérieure vous est remboursée, et le contrat ne peut prévoir aucune indemnité de résiliation pour ce motif. L’assureur dispose du même droit : il peut lui aussi mettre fin au contrat si le changement de logement modifie le risque. Les autres cas où l’assureur peut résilier sont décrits dans l’article résilier son assurance habitation.

Si votre contrat a déjà un an, la résiliation à tout moment est une autre porte, sans motif à justifier. Ses règles, les moyens d’envoi admis et le contenu de la lettre sont décrits dans notre article résilier son assurance habitation.

Lettre de résiliation pour déménagement - modèle et contenu

Service-Public propose un modèle gratuit, intitulé Résilier un contrat d’assurance habitation si vous déménagez. Votre demande doit montrer que la résiliation est liée au déménagement. Indiquez vos nom et adresse, le numéro du contrat et l’adresse du logement quitté, le motif avec la date du départ, et la date de fin souhaitée. Joignez le justificatif. Un second modèle est utile en amont, pour demander les conditions d’assurance du nouveau logement avant de choisir entre transfert et résiliation.

Transfert ou résiliation - comment choisir ?

Le transfert convient quand le nouveau logement ressemble à l’ancien et que le tarif proposé reste correct. La résiliation se justifie quand le projet change de nature, par exemple le passage d’un appartement à une maison ou un achat. Dans les deux cas, comparez les garanties : le guide de l’assurance habitation passe en revue celles qui comptent.

Deux logements en même temps - comment rester couvert ?

Il y a presque toujours un chevauchement : vous recevez les clés du nouveau logement avant d’avoir rendu celles de l’ancien. Pendant ces jours ou ces semaines, vous répondez des deux.

L’ancien logement jusqu’à la remise des clés

Locataire, vous restez responsable des dégâts causés au logement tant que l’état des lieux de sortie n’est pas signé et les clés rendues. Ne faites pas cesser la garantie avant cette date.

Propriétaire vendeur, gardez le contrat jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif. Après la vente, la loi prévoit que l’assurance continue au profit de l’acquéreur, qui choisit ensuite de la garder ou de la résilier.

Le nouveau logement dès le premier jour

Le locataire doit remettre une attestation d’assurance au bailleur ou à l’agence au moment où il reçoit les clés. La garantie doit donc démarrer ce jour-là, même si vous n’emménagez que deux semaines plus tard. Les garanties attendues sont détaillées sur la page niveau de couverture d’un locataire.

Un seul contrat peut-il couvrir les deux adresses ?

Rien n’interdit d’avoir deux contrats en parallèle, un par logement. C’est la solution la plus sûre quand vous changez d’assureur.

Si vous transférez le contrat, posez la question par écrit. Certains assureurs maintiennent les garanties sur l’ancienne adresse pendant une durée limitée après le transfert. Ce n’est pas une règle légale : c’est une clause, dont la durée et les conditions varient d’un contrat à l’autre et que seules vos conditions générales ou l’avenant peuvent confirmer. En l’absence d’écrit, considérez que l’ancien logement n’est plus couvert à la date du transfert.

Vos biens sont-ils assurés pendant le déménagement ?

La multirisque habitation couvre vos biens à l’adresse indiquée au contrat. Sur la route, dans un camion ou dans l’escalier, tout dépend de ce que prévoit votre contrat : certains incluent une garantie déménagement, d’autres la proposent en extension ponctuelle, d’autres l’excluent. Un appel à l’assureur avant le jour J règle la question.

Avec un déménageur professionnel

Le déménageur est responsable de la perte ou de la casse due à sa faute ou à celle de ses salariés, et il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. La fiche Service-Public sur le recours à un déménageur professionnel liste les documents qu’il vous remet : un devis gratuit, un contrat, une lettre de voiture et un formulaire de déclaration de valeur.

La déclaration de valeur mérite dix minutes d’attention. Vous y indiquez la valeur globale du mobilier et celle des objets qui dépassent le plafond prévu par meuble. Sans elle, l’indemnisation peut être fortement limitée, car la lettre de voiture fixe un montant maximal de garantie.

Selon France Assureurs, le déménageur n’a pas à indemniser dans trois situations : votre propre faute, comme un objet fragile mal emballé par vos soins, la force majeure et le vice propre du bien, par exemple un meuble vermoulu. Sa responsabilité ne couvre pas non plus les dommages causés par un tiers, tel un accident provoqué par un autre véhicule. C’est la raison pour laquelle l’entreprise propose souvent une garantie complémentaire, à comparer avec ce que votre contrat prévoit déjà.

Réserves à la livraison - 10 jours pour réagir

À l’arrivée, le déménageur vous fait signer le bulletin de livraison. Votre signature le décharge du transport, pas des dégâts : inscrivez vos réserves avant de signer, de façon précise. « Carton enfoncé et six verres cassés sur douze » vaut une réserve. « Sous réserve de déballage » n’en vaut pas.

Si vous découvrez un dommage après le départ de l’équipe, ou si le déménageur conteste vos réserves, vous avez 10 jours calendaires à compter de la réception des biens pour lui envoyer une protestation motivée par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai passe à trois mois si l’entreprise ne vous a pas informé de la procédure. En cas de refus d’indemnisation, la garantie protection juridique de votre assurance habitation peut prendre le litige en charge si vous l’avez souscrite.

Entre amis ou avec un véhicule de location

Sans professionnel, personne ne répond de la casse à votre place. France Assureurs conseille de vérifier auprès de votre assureur que vous êtes couvert si un ami se blesse ou brise un objet : certains contrats comportent des exclusions, d’autres accordent une extension ponctuelle, pas toujours payante.

Pour l’utilitaire de location, l’assurance fournie par le loueur se limite en général aux dommages causés aux tiers, au vol et à l’incendie. Les meubles transportés n’en font pas partie. Vérifiez aussi que chaque conducteur est déclaré au contrat de location. Un permis B suffit pour un véhicule dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

Achat ou colocation ou départ à l’étranger

Vous passez de locataire à propriétaire

L’achat ne résilie pas le contrat de locataire. Il vous donne le droit d’y mettre fin dans les trois mois. Service-Public juge préférable de souscrire un contrat neuf plutôt que de modifier l’ancien, car le logement et votre statut changent tous les deux : vous assurez désormais les murs, et plus seulement votre responsabilité envers un bailleur.

Faites démarrer ce contrat le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. En copropriété, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour chaque copropriétaire.

Vous quittez ou rejoignez une colocation

Avec un contrat par colocataire, chacun gère le sien comme n’importe quel locataire. Avec un contrat unique pour tous les occupants, demandez un avenant qui retire le partant et ajoute l’arrivant. Tant que l’avenant n’est pas signé, celui qui est parti reste nommé au contrat et celui qui arrive n’est pas couvert. L’étudiant qui rend son logement en fin d’année universitaire suit les mêmes règles.

Vous partez vivre à l’étranger

Un départ hors de France est un changement de domicile : il ouvre la résiliation dans les mêmes délais. Pour le transfert, demandez à votre assureur ce que prévoient les conditions générales sur l’étendue territoriale : un contrat français ne couvre pas forcément un logement situé hors de France. Si vous conservez un logement en France, vide ou loué, il lui faut un contrat adapté à cette nouvelle occupation.

Assurance auto et autres contrats à mettre à jour

L’assurance habitation n’est pas la seule concernée. France Assureurs rappelle que les contrats de vos véhicules, auto, moto, quad ou caravane, peuvent être modifiés par un changement d’adresse ou d’usage du véhicule. Déclarez la nouvelle adresse à votre assureur auto dans le même délai de 15 jours. La cotisation peut être revue, dans un sens ou dans l’autre.

Pensez aussi au certificat d’immatriculation. Vous avez un mois pour y faire modifier l’adresse, en ligne ou chez un professionnel habilité, selon la fiche Service-Public sur le changement d’adresse de la carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 €.