Assurance conduite supervisée - accord de l'assureur et coût

L’assurance conduite supervisée n’est pas un contrat à souscrire. C’est une extension de garantie que le propriétaire de la voiture demande à son assureur, et que celui-ci accorde par écrit avant le premier trajet. Service-Public indique qu’elle n’entraîne pas de surcoût. Le candidat, âgé de 18 ans ou plus, conduit alors sous la couverture du contrat de son accompagnateur.

La contrepartie arrive après l’examen. La conduite supervisée ne donne droit ni à la surprime réduite ni à la période probatoire raccourcie, deux avantages réservés à l’apprentissage anticipé de la conduite.

Conduite supervisée ou accompagnée - les différences

La conduite accompagnée, ou AAC, commence dès 15 ans, dure 1 an et 3 000 km au minimum et allège l’assurance après le permis. La conduite supervisée commence à 18 ans, sans durée imposée et sans avantage ensuite.

Trois parcours permettent de conduire avec un proche avant le permis. L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est celui que l’on appelle couramment « conduite accompagnée ». La conduite supervisée en est la version pour adultes. La conduite encadrée concerne les élèves des filières professionnelles de la route.

Ces données viennent de la fiche Service-Public sur la conduite supervisée et de la page de France Assureurs consacrée à la conduite accompagnée et à l’assurance auto. Le parcours AAC, ses rendez-vous pédagogiques et ses démarches d’assurance sont traités dans notre article sur l’assurance en conduite accompagnée.

À qui s’adresse la conduite supervisée et quand commencer ?

Elle est ouverte à partir de 18 ans, sans limite d’âge supérieure. Un candidat de 17 ans, qui peut pourtant se présenter à l’épreuve pratique, n’y a pas accès : avant la majorité, seul l’AAC permet de conduire avec un proche.

Deux moments sont possibles pour s’y engager. Le premier est le parcours normal : vous choisissez cette formule à la signature du contrat avec l’auto-école, ou plus tard, une fois l’attestation de fin de formation initiale (AFFI) obtenue. Le second est l’échec à l’examen. France Assureurs précise que la conduite supervisée est aussi ouverte après un échec à l’épreuve pratique, ce qui permet de continuer à conduire en attendant une nouvelle date sans payer chaque heure à l’auto-école.

Service-Public fixe les conditions d’accès, qui sont cumulatives.

1. Avoir 18 ans ou plus.
2. Avoir réussi le code, ou détenir une autre catégorie de permis depuis 5 ans au maximum.
3. Avoir suivi la formation pratique en auto-école et obtenu l’AFFI.
4. Avoir obtenu l’accord préalable écrit de l’assureur sur l’extension de garantie.
5. Participer à un rendez-vous préalable de 2 heures au minimum avec un moniteur et un accompagnateur.

La formation pratique dure 20 heures au minimum, ou 13 heures pour un permis en boîte automatique. L’AFFI n’est pas acquise d’office à l’issue de ces heures. L’enseignant la délivre après un bilan de compétences satisfaisant, et France Assureurs rappelle que c’est lui qui autorise le candidat à opter pour la conduite supervisée, selon la maîtrise du véhicule qu’il a observée.

Aucune durée ni distance minimale

C’est la grande différence pratique avec l’AAC. La fiche officielle l’écrit sans détour : la phase de conduite supervisée n’a pas de durée minimale, ni de distance minimale à parcourir. Elle se termine quand vous êtes prêt à passer ou à repasser l’épreuve pratique.

Le rendez-vous préalable est le seul passage obligé en auto-école mentionné par Service-Public pour cette formule. Il prend la forme d’une séquence de conduite, et un guide est remis à l’accompagnateur. Les deux rendez-vous pédagogiques imposés pendant l’AAC n’y figurent pas.

Assurer la conduite supervisée - l’accord écrit de l’assureur

L’accord de l’assureur est une condition d’accès au même titre que le code. Sans lui, l’auto-école ne peut pas valider le début de la phase de conduite avec un proche.

La démarche revient au propriétaire du véhicule. Il vérifie si son contrat prévoit déjà la conduite accompagnée et, si ce n’est pas le cas, demande une extension de garantie. Selon la fiche Service-Public sur l’assurance de l’accompagnateur, la demande peut partir dès l’inscription à l’auto-école. L’AFFI doit être transmise à l’assureur. S’il accepte, il rédige un avenant : le nom du candidat y figure, et France Assureurs ajoute que l’extension mentionne le nom du ou des accompagnateurs.

Le candidat bénéficie des garanties du contrat, ni plus ni moins. Sur un contrat au tiers, les dégâts de la voiture conduite ne sont pas couverts après un accident responsable. Si plusieurs accompagnateurs prêtent leur voiture, chacun demande l’extension à son propre assureur.

Les pièces à fournir et les conséquences d’un défaut de déclaration sont les mêmes qu’en AAC : l’article sur la conduite accompagnée cité plus haut les détaille.

Combien coûte l’assurance en conduite supervisée ?

La cotisation ne change pas, d’après les deux sources de référence. Service-Public écrit que l’extension de garantie « n’entraîne pas de surcoût ». France Assureurs indique qu’elle est « obtenue sans surprime ».

Le coût se loge ailleurs. En cas d’accident, la franchise passe au niveau « conducteur novice » prévu au contrat, et un sinistre responsable touche le bonus du titulaire. Demandez le montant de cette franchise avant de signer l’avenant. Notre guide pour lire un tableau de garanties explique où le trouver dans les conditions particulières.

La formule elle-même n’est pas gratuite pour autant. Le rendez-vous préalable de 2 heures est assuré par un moniteur, et l’auto-école le facture selon les tarifs de son contrat de formation. Aucun barème officiel n’existe : demandez ce prix à l’inscription.

Qui peut être accompagnateur en conduite supervisée ?

Un parent, un conjoint, un ami, un collègue. Le lien de parenté ne compte pas, et vous pouvez avoir plusieurs accompagnateurs. Chacun doit détenir le permis B depuis 5 ans ou davantage, sans interruption selon France Assureurs, n’avoir subi ni annulation ni invalidation du permis au cours des 5 années précédentes, et avoir obtenu l’accord écrit de l’assureur du véhicule utilisé.

Pendant les trajets, l’accompagnateur est assis à l’avant, à côté du candidat. La conduite se fait en France uniquement, avec le signe distinctif à l’arrière gauche du véhicule et des vitesses plafonnées, par exemple 110 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h. Le tableau complet des vitesses figure dans l’article sur la conduite accompagnée.

Accident en conduite supervisée - franchise et bonus du titulaire

Le contrat du véhicule joue comme pour n’importe quel conducteur autorisé. La responsabilité civile indemnise les victimes, et les dommages de la voiture sont pris en charge si le contrat comporte une garantie dommages.

Le titulaire du contrat supporte deux conséquences. D’abord la franchise « conducteur novice », qui selon France Assureurs peut s’appliquer à la responsabilité civile comme aux garanties dommages tous accidents ou collision. Ensuite le bonus-malus : le coefficient est attaché au contrat, pas à la personne au volant, et un accident responsable du candidat entraîne la majoration de 25 % prévue par le Code des assurances. Le candidat, lui, n’a pas encore de coefficient. Il n’acquiert aucun bonus pendant cette phase et n’emporte aucun malus.

Plusieurs accidents responsables rapprochés peuvent mener à une résiliation par l’assureur.

Si l’assureur refuse l’extension de garantie

L’assureur n’est pas tenu d’accepter. Service-Public parle d’un « nouveau risque » qu’il accepte ou non, et France Assureurs cite un motif de refus : un accompagnateur condamné pour certains délits routiers, parmi lesquels l’homicide ou les blessures involontaires, la conduite sous l’emprise de l’alcool, le délit de fuite, le refus d’obéir à un ordre de s’arrêter et la conduite avec un permis suspendu ou annulé.

Demandez d’abord le motif par écrit. Si le refus vise un accompagnateur précis, un autre proche qui remplit les conditions peut prendre le relais sur le même véhicule, avec un nouvel accord. Si le refus tient au contrat, la solution passe par un autre véhicule, dont l’assureur accepte l’extension. Sans accord écrit, il ne reste que les heures en auto-école : conduire malgré le refus, c’est conduire sans permis et en dehors du cadre réglementaire.

Après le permis - surprime au taux plein et probatoire de 3 ans

France Assureurs ne laisse pas de doute. La réduction de surprime est un avantage tarifaire créé pour encourager l’AAC, et « la conduite supervisée et la conduite encadrée ne sont pas concernées par ces dispositions ». Le nouveau titulaire du permis relève du barème général : une surprime qui peut atteindre 100 % de la cotisation de base la première année, puis 50 % la deuxième s’il n’a causé aucun accident. Après un AAC, ces plafonds sont de 50 % puis 25 %.

Il s’agit de plafonds. France Assureurs note que certains assureurs couvrent les nouveaux conducteurs sans appliquer cette surprime, d’où l’intérêt de comparer le taux retenu d’un devis à l’autre. Le calcul année par année figure dans notre article sur la surprime jeune conducteur, et les leviers pour alléger un premier contrat sur la page assurance d’un conducteur novice.

Côté permis, Service-Public est tout aussi net : la conduite supervisée ne réduit pas la période probatoire. Le permis démarre avec 6 points et gagne 2 points par an pendant 3 ans, d’après la fiche sur le permis probatoire. Une formation complémentaire suivie après l’examen permet d’atteindre les 12 points au bout de 2 ans.

Quels sont les inconvénients de la conduite supervisée ?

Ils tiennent en deux points, déjà vus : la surprime au taux plein et les 3 ans de permis probatoire. S’y ajoute le risque porté par le titulaire du contrat pendant l’apprentissage, franchise et bonus compris.

En face, la formule a pour elle sa souplesse. Elle n’impose ni durée ni kilométrage, s’ouvre en cours de formation ou après un échec, et permet d’accumuler de l’expérience dans des conditions variées, de jour comme de nuit, sans multiplier les leçons payantes. L’AAC, lui, exige un an et 3 000 km avant l’examen. Pour un candidat majeur qui vise un permis dans les mois qui viennent, la conduite supervisée est la formule qui permet de s’entraîner avec un proche sans ce délai.

Les garanties d’un contrat et les formules disponibles une fois le permis obtenu sont présentées sur la page assurance auto, et les termes techniques dans le glossaire.