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Actualités & législation

Actualités réglementaires et évolutions législatives en assurance.

Surprime catastrophe naturelle 2025 - hausse de 12 à 20 %

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La surprime catastrophe naturelle est passée de 12 à 20 % en habitation et de 6 à 9 % en auto au 1er janvier 2025. Calcul, franchise et délais d'indemnisation.

Norme casque moto ECE 22-06 - dates et règles en vigueur

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Norme ECE 22.06 : calendrier de 2021 à 2024, droit de rouler avec un casque 22.05, étiquette à contrôler, amende de 135 € et effets sur l'assurance moto.