Glossaire de l'assurance

Ce glossaire rassemble en un seul endroit les termes techniques utilisés dans nos guides, pour éviter de les redéfinir à chaque page. Chaque entrée renvoie, quand c’est utile, vers le guide qui l’explique plus en détail avec des exemples concrets.

AGIRA (fichier des résiliations)

Fichier commun à tous les assureurs, recensant les résiliations de contrats auto et moto quel qu’en soit le motif. Consulté systématiquement à la souscription, il explique pourquoi un profil résilié en auto peut se voir refuser ou surtarifier une offre.

Antivol homologué (SRA)

Dispositif antivol certifié par un organisme indépendant (SRA ou NF/FFMC) après des tests de résistance au sciage, au crochetage ou au coupe-boulon. De nombreux contrats d’ assurance moto et scooter conditionnent l’indemnisation en cas de vol à son utilisation.

Assurance au kilomètre

Formule dont la cotisation dépend du nombre de kilomètres réellement parcourus, plutôt que d’un forfait annuel fixe. Avantageuse pour un usage occasionnel du véhicule, un levier notamment utile pour l’assurance auto d’un jeune conducteur.

Bonus-malus (CRM)

Coefficient de réduction-majoration appliqué chaque année à la prime d’ assurance auto ou moto, en fonction des sinistres responsables de l’assuré. Encadré par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.

Carence

Période, généralement courte, pendant laquelle une garantie souscrite n’est pas encore applicable, bien que le contrat soit déjà en vigueur. Elle diffère de la franchise, qui s’applique en permanence à chaque sinistre.

Exclusion de garantie

Situation ou événement explicitement non couvert par un contrat, quelle que soit la formule souscrite (par exemple, la conduite sans permis valide en assurance auto). Toujours mentionnée dans les conditions générales du contrat.

Franchise

Somme qui reste à la charge de l’assuré sur chaque sinistre, avant intervention de l’assureur. Peut être fixe (montant identique quel que soit le sinistre) ou proportionnelle (pourcentage du montant des dommages), l’un des critères à vérifier en apprenant à lire un tableau de garanties d’assurance auto.

Garantie du conducteur

Garantie optionnelle qui indemnise les préjudices corporels du conducteur responsable d’un accident, non couverts par la responsabilité civile. Particulièrement importante en assurance moto, où le conducteur ne bénéficie d’aucune protection structurelle.

Garantie équipement

Option qui indemnise casque, gants, blouson et autres équipements du motard en cas de vol, d’accident ou d’incendie, jusqu’à un plafond contractuel, distincte de la garantie du conducteur au sein d’une même assurance moto.

IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles)

Convention entre assureurs qui simplifie la gestion des dégâts des eaux et incendies en copropriété, pour les sinistres dont le montant ne dépasse pas 5 000 € HT, un mécanisme central de toute assurance habitation en immeuble collectif.

ORIAS

Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Toute personne ou société exerçant une activité de courtage en assurance doit y être inscrite. Vous pouvez vérifier une inscription sur orias.fr.

Plafond de garantie

Montant maximal que l’assureur versera pour un sinistre donné. Un sinistre dont le coût dépasse le plafond n’est remboursé qu’à hauteur de celui-ci, le reste restant à la charge de l’assuré.

PNO (Propriétaire Non Occupant)

Assurance destinée aux propriétaires qui ne résident pas dans le logement qu’ils possèdent (location, vacance locative). Non obligatoire en dehors de la copropriété, mais fortement recommandée pour un propriétaire bailleur. Garanties, obligation et critères de prix sont détaillés sur la page assurance PNO.

Prime de référence

Montant de base calculé par l’assureur pour un risque donné, avant application du coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et des éventuelles surprimes ou réductions.

Résiliation (loi Hamon / loi Châtel)

Deux mécanismes permettant de résilier un contrat d’assurance en dehors de son échéance annuelle : la loi Hamon (résiliation libre après un an de contrat) et la loi Châtel (droit de résiliation en cas d’avis d’échéance tardif), tous deux applicables à l’ assurance auto.

Subrogation

Mécanisme juridique par lequel un assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour se retourner contre le responsable du sinistre ou son assureur.

Valeur à dire d’expert

Montant des dommages fixé par un expert mandaté par l’assureur après un sinistre. L’assuré peut demander une contre-expertise à ses frais s’il conteste cette évaluation.

Valeur agréée

Valeur du véhicule fixée d’un commun accord entre l’assuré et l’assureur à la souscription, indépendante de sa cote de marché au moment d’un sinistre. Utile notamment pour les véhicules de collection.

Vétusté

Coefficient de dépréciation appliqué à la valeur d’un bien en fonction de son âge et de son usure, qui réduit d’autant l’indemnisation versée après un sinistre. Certains contrats proposent un rachat de vétusté pour neutraliser cet effet pendant les premières années.