Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès au site scoop-assurance.fr ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés sous le nom commercial Scoop Assurance.

1. IDENTIFICATION

Le site est exploité par :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353

Nom commercial : Scoop Assurance

E-mail : contact@scoop-assurance.fr
Téléphone : 01 80 89 25 04

2. OBJET DU SITE

Le site scoop-assurance.fr propose des contenus d’information et des services en lien avec l’assurance.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut notamment consulter des articles et informations, demander des renseignements, effectuer une demande de devis ou engager une démarche de souscription.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général.

Elles ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle d’assurance et ne permettent pas de garantir l’acceptation d’une demande.

Toute proposition dépend notamment des renseignements fournis par le demandeur et des critères applicables au risque concerné.

3. CONDITIONS D’ACCÈS

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible et d’une connexion Internet.

Les coûts liés à l’accès à Internet et aux équipements nécessaires sont à la charge de l’utilisateur.

Scoop Assurance s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.

L’accès peut néanmoins être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

4. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur doit utiliser les services proposés conformément à leur destination et aux lois applicables.

Il lui est notamment interdit :

de fournir volontairement des informations inexactes ou trompeuses ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
de tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;
de perturber le fonctionnement du site ;
de compromettre sa sécurité ;
d’introduire des programmes malveillants ;
de contourner les mesures de protection ;
de reproduire ou d’exploiter les contenus du site sans disposer des droits nécessaires.

5. DEMANDES DE DEVIS

Les formulaires présents sur le site permettent de transmettre les renseignements nécessaires à l’étude d’une demande.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées.

Les informations communiquées peuvent être utilisées par Assurance en Direct pour effectuer l’étude demandée et, lorsque cela est nécessaire, transmises à une entreprise d’assurance susceptible d’examiner le dossier.

L’envoi d’une demande ou l’obtention d’une simulation ne garantit pas la souscription d’un contrat.

Des documents ou informations complémentaires peuvent être demandés avant toute conclusion de contrat.

6. SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE

Une simulation, une demande de tarif ou un formulaire en ligne ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat d’assurance.

Avant de souscrire, l’utilisateur doit prendre connaissance des documents d’information précontractuelle et des conditions contractuelles qui lui sont communiqués.

Les garanties, exclusions, franchises et dates de prise d’effet sont déterminées par le contrat effectivement souscrit.

7. CONTENUS ÉDITORIAUX

Scoop Assurance s’efforce de publier des informations pertinentes et de les actualiser lorsque cela est nécessaire.

Toutefois, les contenus peuvent évoluer et les informations générales publiées sur le site ne tiennent pas nécessairement compte de toutes les particularités d’une situation personnelle.

Les articles et contenus pédagogiques ne remplacent donc pas une étude individuelle du dossier.

Les documents contractuels et précontractuels remis dans le cadre d’une demande prévalent sur les informations générales disponibles sur le site.

8. RESPONSABILITÉ

Assurance en Direct met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas :

d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du site ;
de dysfonctionnement d’un réseau de communication ;
de problème lié à l’équipement de l’utilisateur ;
d’utilisation non conforme aux présentes conditions ;
d’informations erronées transmises par l’utilisateur ;
de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.

Scoop Assurance ne contrôle pas nécessairement les contenus de ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site scoop-assurance.fr, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de conception, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Le nom commercial Scoop Assurance et son identité visuelle ne peuvent être utilisés sans autorisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Certaines fonctionnalités du site nécessitent le traitement de données personnelles.

Les conditions applicables à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

12. COOKIES

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Aucun dispositif de suivi publicitaire ou de ciblage commercial n’est utilisé.

Les informations complémentaires relatives aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées lorsque l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation le justifie.

La version publiée sur le site est celle applicable lors de son utilisation.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les règles françaises relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.

15. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Scoop Assurance, Assurance en Direct
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex

E-mail : contact@scoop-assurance.fr
Téléphone : 01 80 89 25 04