Tableau de garanties assurance auto - comment le lire

Le tableau de garanties d’une assurance auto se lit ligne par ligne, avec quatre questions à poser à chaque garantie : est-elle acquise, quelle franchise reste à votre charge, jusqu’à quel plafond l’assureur paie et sur quelle valeur le véhicule sera indemnisé. Les exclusions, elles, ne figurent presque jamais dans le tableau. Elles se trouvent dans les conditions générales.

Deux devis au tarif proche peuvent donc donner des indemnisations très différentes le jour d’un sinistre. Cet article reprend chaque notion dans l’ordre où vous la rencontrez sur le document.

Où se trouve le tableau de garanties dans un contrat auto

Un contrat d’assurance auto tient en deux documents. Les conditions générales sont communes à tous les clients de l’assureur : elles définissent chaque garantie, ses exclusions et la procédure en cas de sinistre. Les conditions particulières vous sont propres. Elles décrivent le véhicule, les conducteurs désignés, la formule retenue et les montants qui s’appliquent à vous.

Le tableau de garanties figure dans les conditions particulières, ou sur le devis avant la signature. Quand les conditions générales contiennent aussi un tableau valable pour toutes les formules, ce sont les montants de vos conditions particulières qui décrivent votre contrat.

Les colonnes du tableau et ce qu’elles indiquent

La présentation change d’un assureur à l’autre, mais les mêmes informations reviennent.

Une case vide ne veut pas dire « sans franchise » ni « sans limite ». Elle renvoie le plus souvent aux conditions générales. Demandez le montant par écrit si le devis ne le donne pas.

Les lignes du tableau - quelles garanties y figurent

Un tableau de garanties compte une ligne obligatoire, la responsabilité civile, et des lignes facultatives que chaque assureur regroupe à sa façon. La fiche Service-Public sur les garanties facultatives, vérifiée le 20 mars 2026, en dresse la liste.

Le nom de la formule ne dit pas lesquelles de ces lignes sont acquises. La composition d’un contrat « tous risques » varie d’un assureur à l’autre, précise la même fiche. Chaque garantie est décrite dans le panorama des garanties d’assurance auto, et l’écart entre « dommages collision » et « dommages tous accidents » dans les garanties de chaque formule auto.

Franchise d’assurance auto - la somme qui reste à votre charge

La franchise est la somme que l’assureur ne rembourse pas après un sinistre. Elle est prévue au contrat, garantie par garantie : un même contrat peut afficher une franchise pour les dommages tous accidents, une autre pour le vol et aucune pour le bris de glace. Son fonctionnement est décrit sur la fiche franchise d’assurance automobile de Service-Public.

Franchise absolue ou franchise relative

La franchise absolue est la plus répandue. Elle est toujours déduite de l’indemnité, quel que soit le montant des dégâts. La franchise relative fonctionne comme un seuil : en dessous, l’assureur ne verse rien, au-dessus il rembourse la totalité.

Montant fixe ou pourcentage des dommages

Le tableau exprime la franchise par un montant fixe, par exemple 150 €, ou par un pourcentage des dommages, par exemple 10 %. Les deux se combinent souvent : le pourcentage est alors encadré par un minimum et un maximum en euros. Lisez ces bornes avant le pourcentage. Une franchise de 10 % plafonnée à 300 € coûte 120 € sur une réparation de 1 200 € et 300 € sur une réparation de 5 000 €. La même franchise assortie d’un minimum de 250 € vous coûterait 250 € dans le premier cas.

Quand la franchise s’applique

La franchise joue quand vous faites appel à l’une de vos garanties de dommages : accident dont vous êtes responsable, choc sans tiers identifié, vol, incendie, grêle. Elle est déduite de l’indemnité. Si l’assureur règle directement le garage, c’est au garage que vous payez la franchise en récupérant la voiture.

Quand un autre conducteur identifié est entièrement responsable, la réparation est due au titre de sa responsabilité civile et votre franchise n’a pas à rester à votre charge.

Certains contrats ajoutent des franchises spécifiques, inscrites sur une ligne à part, pour le prêt du volant à un conducteur non désigné ou pour un conducteur novice. Ce second cas est traité dans l’article sur la surprime du jeune conducteur.

La franchise légale en cas de catastrophe naturelle

Une seule franchise échappe au contrat. Après une catastrophe naturelle reconnue par arrêté, la franchise est fixée par la loi et ne se négocie pas : 380 € pour un véhicule, 1 520 € quand les dommages viennent d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse. Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise du contrat s’applique si elle est supérieure à 380 €.

Cette garantie n’existe que si le contrat couvre des dommages au véhicule. Un contrat au tiers simple ne donne droit à aucune indemnité.

Plafond de garantie - la limite de l’indemnisation

Le plafond est le montant maximal que l’assureur versera pour un sinistre au titre d’une garantie. Tout ce qui dépasse reste à votre charge, franchise en sus.

Pour les dommages au véhicule, le plafond est rarement un chiffre. C’est la valeur de remplacement du véhicule, fixée par l’expert. Les plafonds chiffrés concernent surtout les garanties annexes. Service-Public le rappelle pour deux d’entre elles sur sa fiche consacrée aux garanties facultatives : le contenu du véhicule, limité à une somme et assorti d’une liste d’objets exclus, et les dommages corporels du conducteur, limités à un capital maximal.

La garantie du conducteur mérite une lecture attentive. Son plafond varie fortement d’un contrat à l’autre et elle comporte souvent un seuil d’intervention : en dessous d’un certain taux d’incapacité, aucune indemnité n’est versée pour ce poste. Ce seuil est une franchise qui ne dit pas son nom.

Vétusté et valeur à dire d’expert

Ces deux notions répondent à la même question : sur quelle base l’assureur calcule-t-il ce qu’il vous doit ?

La valeur de remplacement à dire d’expert

Après un sinistre, l’assureur mandate un expert automobile. Celui-ci identifie le véhicule, constate les dommages, vérifie qu’ils correspondent aux circonstances déclarées, valide le prix du réparateur et dit si la voiture peut rouler en sécurité. Il calcule aussi la valeur de remplacement à dire d’expert, souvent abrégée en VRADE : la somme nécessaire pour racheter un véhicule équivalent, dans le même état, juste avant le sinistre.

Cette valeur est le vrai plafond de vos garanties de dommages. Elle dépend de l’âge, du kilométrage, de l’entretien et du marché de l’occasion, pas du prix payé à l’achat.

Certains contrats remplacent cette valeur par une base plus favorable pendant une durée limitée : valeur à neuf, valeur d’achat ou valeur d’expert majorée d’un pourcentage. La durée et les conditions figurent dans le tableau. Vérifiez à quel âge du véhicule la clause cesse de jouer.

La vétusté appliquée aux pièces

La vétusté est la dépréciation d’un bien due à son âge et à son usure. Sur une réparation, l’expert peut fixer un taux de vétusté pour certaines pièces qui s’usent, comme les pneus ou le radiateur. Ce taux réduit la somme prise en charge : si un pneu usé à moitié est remplacé par un pneu neuf, la différence reste à votre charge.

Le tableau de garanties indique parfois les pièces concernées et les taux retenus. Certains contrats proposent un rachat de vétusté, qui supprime cet abattement. La définition courte figure dans notre glossaire.

Quand les réparations dépassent la valeur du véhicule

Si le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule, celui-ci est dit économiquement irréparable. L’assureur doit alors, dans les 15 jours qui suivent le rapport d’expertise, vous proposer de lui céder le véhicule contre une indemnité. Vous avez 30 jours pour répondre. Le calcul de cette indemnité et les moyens de la contester sont détaillés dans l’article sur la valeur vénale d’un véhicule.

Si vous acceptez, l’assureur revend le véhicule à un professionnel pour destruction ou réparation. Si vous refusez ou ne répondez pas, il en informe la préfecture, qui inscrit une opposition au transfert du certificat d’immatriculation : la voiture ne peut plus être vendue en l’état. La procédure est décrite sur la fiche véhicule accidenté de Service-Public.

Contester le rapport de l’expert

Le rapport de l’expert vous est adressé. Si la valeur retenue ou le chiffrage vous paraît trop bas, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais, une expertise amiable contradictoire ou une expertise judiciaire. Certains contrats incluent une garantie « honoraires d’expert » qui rembourse une partie de ces frais : c’est une ligne du tableau à chercher. Les étapes sont détaillées sur la fiche indemnisation des dégâts matériels de Service-Public.

Comment calculer ce que l’assureur vous versera

L’assureur paie le coût des réparations dans la limite de la valeur de remplacement du véhicule, franchise déduite. C’est la règle que donne Service-Public sur sa fiche consacrée à l’indemnisation des dégâts matériels, vérifiée le 29 avril 2025. Quatre éléments entrent dans le calcul : les garanties souscrites, votre part de responsabilité, la possibilité de réparer le véhicule et les franchises du contrat.

Ces montants sont choisis pour l’exemple. Dans le second cas, les réparations dépassent la valeur du véhicule : la procédure décrite plus haut s’applique, et la vétusté retenue sur certaines pièces peut encore réduire la somme.

Exclusions de garantie - ce que le tableau ne montre pas

Un tableau de garanties dit ce qui est couvert. Ce qui ne l’est pas se lit dans les conditions générales, au paragraphe « exclusions » de chaque garantie et dans le chapitre des exclusions communes.

Service-Public cite cinq exclusions courantes : la conduite sans permis valide, la faute intentionnelle, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le délit de fuite ou le refus d’obtempérer et la circulation sur circuit. Elles privent le conducteur de l’indemnisation de ses propres dommages, y compris en formule tous risques.

D’autres limites tiennent à la définition de la garantie. Le vol peut exiger un moyen de protection et le bris de glace peut laisser de côté le toit vitré ou les optiques.

L’usage déclaré relève d’une autre logique. Un véhicule assuré pour des trajets privés et utilisé pour de la livraison ou du transport de personnes ne correspond plus au risque décrit dans les conditions particulières, ce qui expose à une réduction de l’indemnité, voire à la nullité du contrat. Vérifiez la ligne « usage » avant les garanties.

Assistance et délais - les lignes que l’on oublie

L’assistance comporte souvent une franchise kilométrique, c’est-à-dire une distance minimale entre votre domicile et le lieu de la panne en dessous de laquelle le dépannage n’est pas pris en charge. La mention « 0 km » signifie que cette distance est supprimée : vous êtes dépanné même devant chez vous.

Les délais ne figurent presque jamais dans le tableau de garanties. Ils viennent du Code des assurances et des conditions générales, et Service-Public en donne les principaux.

Une déclaration tardive peut conduire à un refus de garantie. Notez la date de l’envoi et gardez-en la preuve.

Comparer deux devis ligne par ligne

Avant de comparer, assurez-vous que les deux devis portent sur le même niveau de couverture. Le choix entre tiers, tiers étendu et tous risques est traité dans le comparatif des formules auto. Une fois la formule arrêtée, la comparaison suit cinq étapes.

1. Relevez la franchise de chaque garantie de dommages, avec son minimum et son maximum quand elle est exprimée en pourcentage.
2. Notez la base d’indemnisation en cas de perte totale et la durée d’une éventuelle clause de valeur à neuf ou de valeur majorée.
3. Comparez le plafond de la garantie du conducteur et son seuil d’intervention.
4. Vérifiez la distance minimale de l’assistance et la durée du véhicule de remplacement.
5. Lisez le chapitre des exclusions dans les conditions générales de chaque assureur.

Reportez ensuite ces lignes côte à côte. Un écart de quelques euros par mois s’explique souvent par une franchise doublée ou par une garantie du conducteur plafonnée bien plus bas. Les repères pour choisir son assurance auto expliquent les autres éléments qui font varier la cotisation, comme le bonus-malus. Un contrat deux-roues se lit de la même façon.