Le conducteur a le devoir d’informer son assurance en cas de suspension, d’invalidation, ou de son annulation de permis de conduire. Suite à une contravention ou un délit, l’autorité peut retirer son permis de conduire. Par conséquent, la compagnie d’assurance peut prendre une décision pour la résiliation du contrat ou l’application de la majoration du prix de l’assurance auto.
Qu’est-ce qu’on entend par suspension de permis ?
La suspension de permis signifie, le retrait de permis de conduire temporaire. Plusieurs cas peuvent causer la suspension de permis, qui peut être directement prononcée par le préfet après l’un des cas suivants : la conduite sous l’emprise d’alcool, excès de vitesse de 40km /h, usage de stupéfiants au volant, ainsi que pour les motifs médicaux. Il s’agit ici de la suspension administrative. Le juge, lui aussi peut prononcer une suspension judiciaire au tribunal s’il y a eu une infraction grave commise par le conducteur. On dirait une assurance auto après suspension de permis pour stupéfiant et pour d’autres infractions. La suspension de permis de conduire peut durer pendant 5ans maximum ou 10 ans s’il y a eu une deuxième infraction
Qu’est-ce qu’on doit faire vis-à-vis de son assurance après le retrait de permis?
Une fois que vous trouvez dans une nouvelle situation avec votre véhicule comme le retrait de permis, il est indispensable de prévenir immédiatement votre assurance. Dans ce cas, le conducteur est donc assimilé comme étant un conducteur à risque. C’est de votre engagement d’envoyer à votre assureur les informations qui concernent le retrait de votre permis de conduire, et ce sera par courrier recommandé. Vous avez 15 jours pour la réalisation de cette démarche et n’oublier pas qu’elle est à réaliser tant pour la suspension administrative que pour la suspension judiciaire. C’est la loi (article L113-2 du code des assurances) qui oblige l’assuré « d’énoncer, en cours de convention, les nouvelles incidences qui ont pour effet que ce soit d’empirer les risques, soit d’en produire d’autre et rendent de ce fait inexact les répliques faites à l’assureur, surtout dans le formulaire indiqué aux 2° ci-dessus. L’assuré as le devoir de déclarer les nouvelles circonstances à son assureur par lettre recommandé à partir du moment où il en a eu connaissance dans un délai de 15 jours pas plus ». Il y a plusieurs pièces judicatives que l’assuré doit envoyer vers son assureur tel que la notification de suspension, le taux d’alcoolémie ou de stupéfiant, le type de condamnation pendant le retrait du permis, ainsi que la lettre 48SI s’il y a annulation définitive de votre permis ou en plus la photocopie de la carte grise.